Crédit d'Impôt pour Frais Médicaux

Appareils de Photothérapie pour le Psoriasis et Autres Maladies de la Peau

Crédit d’Impôt sur Frais Médicaux (METC) pour les Canadiens

En 2005, après des années d’efforts de Solarc Systems, le Budget Fédéral Canadien a ajouté les “appareils de photothérapie pour le psoriasis et autres maladies de la peau”, ans la liste des frais admis pour l’abattement fiscal.

Cela signifie que vous pouvez déclarer le coût d’un appareil de photothérapie dans votre déclaration de revenus, sur lignes 330/331. Le montant remboursé dépendra de votre revenu et du montant total de vos frais médicaux. (Cela ouvre aussi la porte à la possibilité d’une couverture par le plan d’assurance maladie privé de votre employeur ou un compte de frais de santé, car ils couvrent normalement les appareils admis par le METC. Mais cette couverture n’est pas garantie).

Observez que “appareil de photothérapie…” est classé par le METC de telle façon qu’une prescription médicale n’est pas requise. Néanmoins, en avoir une peut être utile dans une tentative de réclamation auprès du plan d’assurance maladie de votre employeur. Voyez aussi notre page internet de Prescriptions et Conseils pour l’Assurance.

Sachez aussi que, par Publication Fédérale RC4064 de 2008: Information Concernant Maladie et Handicap, “vous pouvez déclarer les sommes payées pour l’acquisition, la manipulation et l’entretien de cet appareil”, ainsi vous pouvez faire une déclaration METC et pour l’achat initial ET ensuite des frais comme le remplacement d’ampoules ultraviolettes (ce qui n’est pas nécessaire en principe pendant de 5 à 10 ans sur un appareil pour usage personnel).

 

Vous Pouvez Trouver une Information Détaillée sur l’Abattement Fiscal de Frais Médicaux dans les Documents Suivants :

Notez qu’en raison des changements fréquents des adresses des sites internet du gouvernement (url’s), nous vous conseillons d’utiliser le moteur de recherche avec des termes appropriés au site du gouvernement.

Income Tax Act, Medical Tax Credit, 118.2(2)(i) “(i) pour, ou concernant, un membre artificiel, un poumoun d’acier, …[autres dans la liste]…, appareil de photothérapie pour le psoriasis et autres maladies de la peau, ou un concentrateur d’oxygène, pour le patient; “Situé dans le site internet du Département de Justice Justice Laws Web SiteLe dossier de l’Acte sur l’Impôt sur le Revenu (Income Tax Act) est très long, donc cela peut prendre du temps de le télécharger. “Phototherapie” ou “Psoriasis” sont probablement les meilleurs termes pour une recherche. L’outil de rechercher N’est PAS sensible à la casse. [Sachez que les appareils médicaux qui exigent une prescription médicale sont, eux, référencés dans 118.2(2)(m) et énumérés en détail dans le “Règlement” de l’Impôt sur Revenu (PAS l'”Acte”) dans la partie LVII (section 5700). Appareil de photothérapie N’est PAS dans cette liste].

Information Bulletin “IT519R2” Abattement Fiscal sur Frais de Maladie et Handicap et Déduction de Frais pour Aide Médicale. Situé aussi sur le Site Internet de “l’Agence Canadienne du Revenu (Canada Revenue Agency-CRA)”

RC4064 Medical and Disability-Related Information – Inclut Formulaires T2201 – 2008 Situé sur le site Internet “Canada Revenue Agency (CRA)”. Une liste des Frais Médicaux Admis est présentée, ainsi que des observations si un “certification” est requise (comme le besoin d’une prescription). Dans la liste il y a: “Appareil de photothérapie pour le traitement du psoriasis ou autres maladies de la peau. Vous pouvez déclarer les sommes payées pour l’acquisition, la manipulation, et l’entretien de cet appareil.” Cet accès ne demande aucune certification, indique qu’une prescription N’est PAS nécessaire pour la déclaration à la METC; et en accord avec les autres références. Sur ce site on peut trouver beaucoup de documents et formulaires sur ce sujet.

Déclaration de Frais Médicaux en Province

Des provinces Canadiennes permettent aussi des abattements fiscaux sur les frais médicaux.

Par exemple, dans l’Ontario, les frais médicaux sont mentionnés sur la ligne 5868 du Programme “ON428” dans “T1 Général”. Publication “5006-N Completing Your Ontario Forms T1 General” située sur le Site Internet de l’Agence Canadienne du Revenu (Canada Revenue Agency-CRA), indique que “les frais médicaux admis que vous pouvez déclarer sur la ligne 5868 sont les mêmes que vous pouvez déclarer sur la ligne 330 de votre Programme Fédéral 1”. La même déclaration de la ligne 5868 s’applique à toutes les autres provinces et territoires à l’exception du Québec.

Pour le Quebec, consultez le Guide des Frais Médicaux du Québec de 2008 (Publication IN-130-V), qui reflète le traitement Fédéral, y compris pour l’admissibilité des frais d’opération et d’entretien, et le fait qu’il ne soit pas besoin de prescription.